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Nov 28

Un amendement pour une BPI exemplaire

L’émergence du concept de développement durable est, bien sûr, avant tout liée au caractère critique qu’a revêtu la problématique environnementale au cours des dernières décennies. Il inclut également, et il ne faut pas l’oublier, les enjeux sociaux et sociétaux. Il s’agit en tout cas, d’une mutation mondiale qui peut être vue comme une contrainte, mais aussi comme une formidable opportunité d’innovation et de développement.

De nombreux scandales sociaux ou environnementaux et de nombreuses affaires de conflits d’intérêts ont achevé, au cours de ces dernières années, de démontrer la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental. Le secteur bancaire, qui finance l’économie, est souvent, au moins indirectement, touché par ces affaires.

La création, en France, d’une grande banque publique d’investissement est aujourd’hui une occasion unique, pour l’Etat, de montrer l’exemple d’une gouvernance plus vertueuse des entreprises publiques….A l’heure où le gouvernement annonce une grande réforme bancaire et financière, à l’heure où il prépare un projet national sur la RSE, et qu’une directive européenne verra le jour en 2013, nous montrerions aux citoyens comme au monde des entreprises, en intégrant cet amendement, que l’Etat s’applique à lui-même les règles qu’il demandera demain à toutes les entreprises !

Responsable pour avis du groupe socialiste sur ce Projet de Loi pour la commission Développement Durable à l’Assemblée Nationale, j’ai décidé de déposer un amendement visant à ce que la BPI soit exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Je souhaite que la BPI aille plus loin que ses obligations légales, en s’engageant notamment à intégrer d’une part les enjeux extra-financiers dans son portefeuille d’engagements et dans sa gestion des risques, et d’autre part à prendre en compte les intérêts des parties prenantes. Cette initiative a été particulièrement soutenue par mes collègues puisque 136 d’entre eux ont accepté de cosigner mon amendement, signe d’une volonté forte d’avancer sur ces questions.

En effet, en tant que banque publique ayant vocation à soutenir la croissance et la transition écologique, la BPI se devra d’être exemplaire pour contribuer à diffuser les bonnes pratiques dans le reste de l’économie. Il est urgent d’arrêter d’opposer l’efficacité économique d’une part, et la performance sociale et environnementale de l’autre. Bien au contraire, les deux vont de pair dès lors qu’on ne raisonne pas sur une vision de court terme. Une catastrophe écologique, un mouvement social de grande ampleur, ou un scandale financier, sont facteurs de destruction de valeurs pour les entreprises, qui ont donc tout intérêt à mettre en place des mesures pour les prévenir, et c’est le rôle du législateur que de les y encourager. La RSE, comme l’a dit François Hollande, peut être un « véritable levier pour un modèle de croissance intelligent, durable et solidaire ».

Parce que, contrairement à une banque classique, la BPI devra avoir une vision à long terme du concept de valeur ajoutée, avec des missions qui n’incluent pas uniquement la recherche de rentabilité à court terme mais aussi le financement de la transition écologique, la contribution au retour à la croissance et à l’emploi, le soutien au développement des PME, etc.

Enfin, toute controverse autour de la BPI serait assimilée à une controverse autour de l’Etat, ce qui viendrait encore renforcer la crise de confiance politique. Nous devons donc faire en sorte que la BPI soit exemplaire, et qu’elle contribue à redonner pleinement confiance dans l’entreprise et dans la puissance publique. C’est le sens de cet amendement.

Cet amendement sera débattu à partir du jeudi 28 novembre. Je vous tiendrai informé de ce qu’il en adviendra. Quelle que soit l’issue du débat, j’ai d’ores et déjà lancé un groupe de travail au sein de l’Assemblée Nationale. La RSE se présente aujourd’hui, comme une solution prometteuse aux problèmes posés par les conséquences les plus néfastes de la mondialisation, en particulier les multiples atteintes à l’environnement et les exclusions sociales croissantes générées par les entreprises, avec un impératif : replacer l’homme et la planète au cœur de la mondialisation !

Retrouvez le texte de l’amendement sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0433/3.asp

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