Nov 30

Devoir de vigilance des entreprises : un premier pas vers la responsabilisation des multinationales

Vous pouvez retrouver ci-dessous le communiqué de presse des ONG investies sur cette question  :

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante face à l’impunité des multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement. Nos organisations saluent cette nouvelle version du texte et appellent le gouvernement à garantir son adoption définitive avant la fin de la mandature.

Les députés, et le gouvernement, ont réaffirmé l’objectif central de ce texte : créer une obligation pour les grandes entreprises de réaliser un plan de vigilance permettant d’identifier et de prévenir les risques liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Leur responsabilité pourra également être engagée en cas d’absence de plan, d’insuffisance de celui-ci ou de défaut dans sa mise en œuvre.

Cette dernière version apporte par ailleurs des éléments nouveaux :

Le contenu du plan de vigilance est précisé [1]. Un décret d’application pourrait venir compléter ces mesures et préciser les modalités d’élaboration et de publication du plan de vigilance. Nous nous satisfaisons que la loi puisse être effective dès son adoption, même en l’absence de ce décret.

Par ailleurs, les parties prenantes de l’entreprise telles que les organisations syndicales représentatives ou les associations pourront être associées à l’élaboration du plan de vigilance.

Enfin, les députés ont augmenté le plafond de l’amende en cas de dommages liés à un défaut de plan ou de sa mise en œuvre. Le montant de celle-ci est dorénavant plafonné à 30 millions d’euros, une somme qui reste cependant symbolique au regard du chiffre d’affaires des sociétés qui seront soumises à cette loi. [2]

Toutefois, nos organisations rappellent les limites de cette proposition de loi : elle ne concerne qu’une centaine de grands groupes, ne comporte pas véritablement de disposition visant à faciliter l’accès à la justice pour les victimes – la charge de la preuve pèse toujours sur la victime et non sur la société – ; enfin, le régime de responsabilité de la société est limité.

Cette loi constitue néanmoins un premier pas indéniable. Nos organisations restent donc mobilisées et en appellent désormais au gouvernement pour que ce texte soit examiné au Sénat au plus vite et puisse être définitivement adopté avant la fin de la mandature.

Contacts presse

Amis de la Terre France : Juliette Renaud, chargée de campagne Industries extractives et RSEE, 09 72 43 92 61/ 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
Amnesty International France : Véronique Tardivel, service presse, 01 53 38 66 00 /06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr
CCFD-Terre solidaire : Emilie Perraudin, chargée des relations médias, 06 66 12 33 02 – e.perraudin@ccfd-terresolidaire.org
CFDT : Isabelle Poret, attachée de presse, 01 42 03 80 67 iporet@cfdt.fr
Collectif Ethique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, coordinatrice, 06 62 53 34 56 – n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
Sherpa : Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et droits humains, 01 42 21 33 25 – sandra.cossart@asso-sherpa.org
ActionAid-Peuples solidaires : Alice Bordaçarre, chargée de campagne dignité au travail/RSE, 01 80 89 99 53 – a.bordacarre@peuples-solidaires.org

Nov 29

“Philippe Noguès au coeur de la guerre des gauches”- Ouest-France 29/11/2016

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Le député de la 6e circonscription est candidat à sa réélection lors des prochaines législatives. Le socialiste frondeur espère rassembler la gauche. Mais le Parti socialiste est contre lui.

Il l’affirme avec l’assurance tranquille de ceux qui n’ont plus peur de gêner. “Si on veut garder la circonscription à gauche, je suis le plus à même de l’emporter”.                                                                                                                    Pour Philippe Noguès, c’est une évidence. Candidat déclaré depuis la fin du mois d’octobre, il brigue, face aux deux candidats de droite, Anne-Maud Goujon, investie par les Républicains, et Gwenn Le Nay, pour l’UDI – un deuxième mandat de député dans la 6e. Philippe Noguès n’est pas né de la dernière pluie. Il sait ce que peut impliquer une petite phrase comme celle-ci, particulièrement dans une circonscription dans laquelle aucun candidat du Parti socialiste (PS) n’est, pour l’heure, déclaré.

Pas de candidat des Verts

Est-ce un appel au rassemblement des forces de gauche ? “Les Verts ne mettront pas de candidat contre moi et j’ai bon espoir que le Front de Gauche fasse de même”, assure Philippe Noguès.                                                                                                                                Contacté, Philippe Ladame, d’Europe Ecologie – Les Verts pays de Lorient, confirme : “On est dans un cas particulier où l’on considère que le député sortant a fait le job. Ses positions sont assez proches des nôtres, il est donc logique de ne présenter personne contre lui. La position d’EELV n’est pas encore arrêtée au niveau régional, mais il est très probable que l’on suive Noguès.”                                                                                                                                Même son de cloche au Front de Gauche où Joël Gallais, secrétaire fédéral, envisage un “partenariat”.”Nous avons un a priori favorable, nous sommes d’accord avec ses positions anti-austérité.”                                                                                                                                         Reste maintenant à définir un programme commun ? “Oui, il va falloir construire ensemble. Les communistes représentent une force dans la circonscription, rappelle Joël Gallais. Mais nous devons tenir compte du terrain et Philippe Noguès est incontournable pour construire un rassemblement de la vraie gauche.” Le Front de Gauche souhaite rencontrer au plus vite le député, pour ne pas entretenir “un suspense inutile”.

La “bonne blague”

Philippe Noguès, l’ancien frondeur qui a quitté le PS en 2012, tend désormais la main ” à ceux qui se retrouvent dans les valeurs de la gauche, à ceux qui ne veulent plus voter, à ceux qui votent pour l’extrême droite parce qu’ils se sentent dégoûtés des appareils, du système. Je suis toujours socialiste, et c’est pour ça que j’ai quitté le Parti, pour ne pas trahir mes valeurs.”                                                                                                                                                          Des propos qui font bondir au PS. Maxime Picard, secrétaire fédéral du Parti dans le Morbihan, parle d’une “bonne blague”. “Philippe Noguès espère rassembler la gauche tout en combattant son propre camp ! C’est de l’escroquerie !”, lâche-t-il, passablement agacé. Au nom de quoi pèserait-il plus électoralement ? Avec des soutiens comme les Verts et le Front de Gauche qui pèsent 10% tout mouillés?”                                                                       Toujours est-il que le PS tarde a présenter un candidat dans cette circonscription. “On est en train de travailler à des candidatures, il n’y a pas d’urgence absolue. Les législatives, c’est en juin prochain, tempère Maxime Picard. Philippe Noguès doit se montrer patient. Il aura un candidat, ou plutôt une candidate, contre lui. La direction nationale est très attentive à la 6e circonscription.”                                                                                                                                 Les attaques, Philippe Noguès s’y attend. “L’appareil du PS m’en veut. Mais beaucoup de socialistes m’ont compris : je leur propose de faire de la politique autrement, en travaillant sur les urgences démocratique, écologique et sociale.” La guerre des gauches semble en préparation. Reste à savoir qui comptera les points…

Marie Carof-Gadel

 

Nov 23

Délit d’entrave à l’IVG : lutter contre la désinformation sur internet

 

Vous pouvez retrouver le verbatim ci-dessous (seul le prononcé fait foi) : 

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental qui est le fruit d’un long combat mené par les femmes et les hommes dans notre pays. Si, comme une majorité de nos concitoyens, nous considérons ce droit comme acquis et immuable, il nous faut malgré tout rester vigilant au vu des mouvements réactionnaires que nous pouvons observer croître en Europe et en France.

Alors qu’au milieu des années 70, les opposants à l’IVG se montraient au grand jour et se constituaient en association, allant même jusqu’à ce qu’un forcené anti avortement prenne en otage une journaliste au Palais Bourbon lors de la deuxième journée de débats de la loi Veil, force est de constater qu’aujourd’hui le combat se joue ailleurs et diffère de par son mode opératoire.

Les anti-IVG sont actuellement en passe de remporter une bataille en ligne, puisque lorsqu’on tape « IVG » sur un moteur de recherche, ce n’est pas le site du Ministère de la Santé qui arrive en premier mais une page ayant une apparence officielle avec un numéro vert visant à désinformer ou à exercer des pressions psychologiques sur qui le consulte.

Outre l’entrave caractérisée au droit à l’avortement, ce genre de site entrave l’action des pouvoirs publics en matière de santé publique sur Internet, qui, dois-je le rappeler est le premier moyen d’information de nos jeunes aujourd’hui.

Puisque le combat a changé de terrain, il est primordial que nous apportions une réponse adaptée aux évolutions de notre société et c’est ce que fait, je crois, cette proposition de loi que je voterai volontiers.

Nov 17

Malaise social à La Poste : mon alerte au gouvernement

imagesSuppressions d’emplois, cadences de travail intenables et objectifs de rentabilité incompatibles avec une mission de service public… Les  salariés du Groupe La Poste dénoncent une situation de véritable malaise social, accentué par une absence de dialogue avec leur direction. J’ai alerté le Ministre de l’Économie et des Finances sur cette situation préjudiciable pour les usagers du service public, et intenable pour tous les postiers de France. Les Sénateurs du Morbihan Michel Le Scouarnec et Joël Labbé se sont joints à ma démarche en cosignant la lettre que vous trouverez-ci dessous.

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Nov 16

En faveur d’une proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins

Voici le verbatim (seul le prononcé fait foi) : 

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Je ne peux que partager, comme beaucoup d’entre vous, mais surtout beaucoup de nos concitoyens qui le subisse, le constat de M. Vigier sur ce qu’on appelle le phénomène de désertification médicale. Celui-ci touche aussi bien les zones rurales, les communes péri-urbaines, comme les quartiers défavorisés. C’est vrai, comme vous l’écrivez dans l’exposé des motifs, cette question de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire n’a pas été réglée par la loi de modernisation de notre système de santé, et les inégalités territoriales tendent même plutôt à s’amplifier !

Les incitations financières proposées n’ont pas suffi, et le refus systématique de créer un cadre coercitif pour l’installation des médecins n’a finalement jamais permis de l’expérimenter.

Cette PPL a au moins ce mérite de s’attaquer à cette angoisse qui s’installe souvent dans nos secteurs ruraux, péri-urbains, comme dans les quartiers défavorisés. Et cela justement en proposant une approche différente. Je ne vais évidemment pas reprendre tous les articles, mais deux exemples simplement qui, moi, ne me choquent pas:

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Nov 15

Encadrement des conditions d’utilisation des pesticides : la capitulation du gouvernement

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En juillet dernier le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel qui encadrait au plan national les conditions d’application des pesticides, une réglementation essentielle pour assurer la protection de la santé publique, la préservation de l’air et des cours d’eau.

Un nouvel arrêté est donc actuellement en cours d’élaboration au sein des ministères concernés. Dans un premier temps, la nouvelle réglementation semblait s’orienter vers un renforcement de l’encadrement des conditions d’épandage des pesticides avec notamment le projet d’une zone non traitée de 20 mètres (contre 5 mètres auparavant) à proximité des cours d’eau ainsi que des zones tampons d’une largeur de 5 à 20 mètres à proximité de tous les lieux de vie, donnant ainsi une existence légale et une protection à tous les riverains d’exploitations agricoles et viticoles.

Hélas, c’était avant que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) n’intervienne dans l’élaboration de la nouvelle réglementation grâce à un lobby manifestement efficace puisque le futur texte est maintenant bien parti pour un retour en arrière sur plusieurs aspects de la réglementation actuelle !

Alerté par l’association « Eau et Rivières de Bretagne » j’ai alors interpellé le Ministre de l’Agriculture, lui demandant de ne pas revenir en arrière sur les distances minimales d’épandage par rapport aux habitations et cours d’eau mais aussi d’impliquer les associations de protection de l’environnement dans le processus d’élaboration du nouvel « arrêté phyto ».

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Nov 14

J’ai interpellé la Ministre du Logement sur l’hébergement en urgence des femmes seules avec enfants

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Alors que débute seulement la trêve hivernale, de nombreuses associations d’aide au logement alertent depuis plusieurs semaines sur les difficultés auxquelles elles font face lorsqu’il s’agit de trouver en urgence un hébergement pour des femmes seules et isolées avec enfants en bas âge.

Interpellé par l’association Droit au Logement 56 qui s’est récemment trouvée confrontée à une telle situation, j’ai pris l’initiative d’interpeller par courrier le ministre du Logement pour que des solutions à ce type de situations, qui pourraient rapidement devenir dramatiques, puisse être anticipées.

En effet,  lorsqu’il s’agit de loger en urgence ces femmes et leurs enfants, pour leur éviter de devoir dormir dans la rue, l’État et les services sociaux départementaux rivalisent  trop souvent d’ingénuité pour se renvoyer mutuellement la responsabilité de leur prise en charge.

Ils se basent pour cela sur l’interprétation d’un avis faisant jurisprudence rendu par le Conseil d’État en mars 2016 qui stipule : « que sont en principe à la charge de l’État les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement.. »   … mais qui précise : « à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance […].

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Nov 10

Développement et solidarité internationale : mon intervention dans l’hémicycle

Mon intervention :

↓ Vous pouvez retrouver la réponse du ministre en vidéo en bas de page ↓

 

                                              Verbatim (seul le prononcé fait foi)

D’abord, je ne peux que constater et je m’en réjouis, que le budget de l’Aide Publique au Développement a cessé de baisser ! Vous avez même fait part dans la presse de votre satisfaction de voir le niveau de l’APD  supérieur de 160 millions à son niveau du début du quinquennat.

Cette satisfaction, Monsieur le ministre, il m’est malheureusement difficile, comme aux ONG engagées dans le combat du développement des pays les plus pauvres, de la partager !

Dans un rapport parlementaire rédigé en février 2014,  à l’occasion de la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale, je rappelais notamment la part du Revenu National Brut affectée à l’APD en 2012 qui était de 0,45% avec l’ambition, largement affirmée à l’époque, de faire mieux les années suivantes.

Malheureusement, et les chiffres sont implacables, nous atteindrons finalement péniblement 0,42% en 2017.

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Oct 29

Je suis candidat aux élections législatives de juin 2017 !

img_0259Samedi 29 octobre, à la salle de la Charpenterie à Inzinzac-Lochrist, j’ai officiellement annoncé mon intention de me représenter aux élections législatives de juin 2017. Devant de très nombreux citoyens, élus et maires de la circonscription, j’ai détaillé les raisons et les grandes orientations de cette candidature, et j’ai présenté celle qui sera ma suppléante, Maryvonne Le Forestier, 1ère adjointe du maire de Cléguérec.
Retrouvez cette déclaration en quelques photos…la vidéo complète en bas de page  suivie du verbatim de nos discours !

 

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Verbatim du discours (seul le prononcé fait foi)

Bonjour à toutes et à tous et notamment à ceux que je n’aurais pas saluer avant le début de cette intervention .

D’abord, merci à tous d’avoir répondu à mon invitation, d’être venus si nombreux en ce samedi matin. Certains sont même venus de loin. Je suis élu d’une circonscription particulièrement vaste qui va de la Côte Atlantique aux Côtes d’Armor et du Finistère au Pays de Pontivy. Et, par exemple (et vous verrez que ce n’est pas un exemple fortuit !)  de Cléguérec à Inzinzac-Lochrist, il faut près d’une heure !  Donc merci à tous. Je vous en suis particulièrement reconnaissant parce que c’est un moment important pour moi, pour nous tous d’ailleurs parce que comme je vous l’écrivais dans mon invitation, nous sommes entrés dans une période d’échéances électorales incertaines qui risque de changer le visage politique de notre pays. En savoir plus »

Oct 24

Invitation à un cocktail le 29 octobre à Inzinzac-Lochrist

portraitCher-e-s  ami-e-s !

Nous entrons dans une période électorale marquée par de nombreuses incertitudes et pourtant celle-ci risque bien de changer le visage politique de notre pays.

 Afin d’entamer cette période importante dans la bonne humeur et la convivialité, j’ai le plaisir de vous inviter samedi prochain à un cocktail qui sera pour moi l’occasion de faire quelques annonces…et présentations !

Je vous attends donc le samedi 29 octobre à 11h à la salle La Charpenterie à Inzinzac-Lochrist (face au Carrefour Market).

À bientôt,

Philippe Noguès

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